Tarifs & Paiement

Les dispositions tarifaires sont précisées dans une délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs du Conservatoire et renouvelées chaque année.

Différents tarifs sont appliqués en fonction :

• du lieu d'habitation de l'élève,
• de son âge,
• de ses ressources,
• des enseignements suivis.

Le tarif Annemasse Agglo s’applique aux habitants des communes d’Annemasse Agglo (Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, St-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand).
Pour les enfants résidant sur le territoire d'Annemasse Agglo et de moins de 18 ans, les tarifs sont calculés en fonction du Quotient Familial des parents.

Le Quotient Familial est calculé selon les revenus bruts annuels des parents (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations mensuelles / nombre de parts.
Afin de déterminer le nombre de part, il est nécessaire de fournir la copie de toutes les pages de votre livret de famille (parents et enfants).

Le tarif adulte "réduit" s'applique aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux détenteurs des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation pour les Demandeurs d'Asile, Allocation Temporaire d'Attente, Allocation Veuvage, Allocation Supplémentaire d'Invalidité, Allocation Adulte Handicapé, Allocation de Solidarité pour les Personnes Agées) résidants sur le territoire de l'Agglo, sur présentation d'un justificatif.

Pour plus d'informations concernant la tarification, consultez le règlement intérieur du Conservatoire :

La tarification est annuelle et n’est pas une facturation au cours.
Une facture est adressée aux élèves chaque mois d'octobre, décembre, février et avril (soit 4 factures). Elle est à régler à réception selon les modalités indiquées sur la facture.
Votre engagement est annuel, toute année commencée sera due, sauf dérogation soumise à validation de la Direction.

Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement automatique, le paiement en ligne est à privilégier via notre logiciel opentalent.
Toutefois, il est également possible de payer par chèque, CB ou espèces à la régie du Conservatoire.