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Tarifs

La tarification

Les dispositions tarifaires sont précisées dans une délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs du Conservatoire et renouvelées chaque année.

Différents tarifs sont appliqués en fonction :

  • du lieu d'habitation de l'élève,
  • de son âge,
  • de ses ressources,
  • des enseignements suivis.

Le tarif Annemasse Agglo s’applique aux habitants des communes d’Annemasse Agglo (Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, St-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand). Pour les enfants résidant Annemasse Agglo de moins de 18 ans, les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial des parents.

Le tarif adulte "réduit" s'applique aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux détenteurs des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation pour les Demandeurs d'Asile, Allocation Temporaire d'Attente, Allocation Veuvage, Allocation Supplémentaire d'Invalidité, Allocation Adulte Handicapé, Allocation de Solidarité pour les Personnes Agées) résidants sur le territoire de l'Agglo.

La tarification est annuelle et n’est pas une facturation au cours.
Une facture est adressée aux élèves chaque mois d’octobre à juillet (soit 10 factures). Elle est à régler à réception selon les modalités indiquées sur la facture.

Pour plus d'informations concernant la tarification, consultez le règlement intérieur du Conservatoire :